Au Québec, les revenus générés par les automobilistes, qu’ils soient destinés au transport collectif ou routier, sont versés depuis 2010-2011 au FORT (Fond des infrastructures routières et de transport en commun). L’idée est de regrouper tous les revenus qui servent aux infrastructures de transports, dans une formule inspirée du principe d’utilisateur-payeur.

Par le principe d’utilisateur-payeur, on entend généralement que la contribution à un service variera en fonction de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Si vous l’utilisez beaucoup, vous paierez beaucoup.

Cette mise en garde est nécessaire puisque plusieurs contributions des automobilistes ne tiennent pas compte de l’usage réel du réseau routier. Le permis de conduire coûte la même chose que vous rouliez 1km ou 50 000km par année. Il en va de même pour l’immatriculation qui dépend du type de véhicule et pas de son utilisation réelle.
Tout le monde qui possède un permis de conduire ou immatricule un véhicule, même s’il utilise le transport collectif tous les jours pour se rendre travailler et ne roule que 1 000km par an, contribue de la même manière à l’entretien et au développement du réseau routier provincial.

La taxe sur les carburants est le prélèvement qui correspond le plus au principe d’utilisateur-payeur dont nous disposons au Québec. Plus vous consommez de carburant (habituellement un bon signe de votre utilisation du réseau routier) plus vous payez. Mais cette taxe couvre moins que la moitié des investissements dans les infrastructures routières québécoises en 2010.

Voici ce qu’on disait dans le budget Bachand  propos de l’utilisation des taxes sur l’essence dans le cadre du FORT:
« Cette affectation est logique, puisque la taxe sur les carburants doit refléter à la fois les coûts d’utilisation du réseau routier, les impacts environnementaux liés à l’utilisation des carburants et la congestion automobile. La taxe servira donc à financer à la fois l’amélioration du réseau routier et le développement des infrastructures de transport en commun. »

On y propose même d’affecter la taxe sur le carburant pour compenser les externalités (dépenses indirectes liées à l’usage de carburant), ce qui est légitime puisqu’on voit mal comment l’ensemble de la collectivité devrait payer pour les conséquences négatives du choix d’individus.

Malheureusement, lorsque l’on compare les revenus provenant des automobilistes aux dépenses encourues pour l’entretien et le développement des routes, on constate qu’on est loin du compte. On prévoit des recettes de 2 383M$ en 2010-2011 pour des investissements de 3 467,3M$ dans les routes provinciales la même année !

D’autre part, on évacue les externalités, complètement oubliées au passage. On devrait au moins considérer plusieurs centaines de millions de dollars en soins de santé aux accidentés de la route et le régime d’indemnisation de la SAAQ insuffisamment alimenté par les immatriculations, donc incapable de couvrir ses frais à long terme.

C’est encore sans compter les impacts environnementaux mentionnés ! Les transports émettent environ 60% des polluants atmosphériques causant plusieurs milliers de décès prématurés et d’hospitalisation chaque année au Québec. À ce portrait, il faudrait ajouter le coût des émissions de GES qu’il faudra tôt ou tard assumer. Ces frais ne sont pas répartis en fonction de notre utilisation du réseau routier.

Ajoutons encore au portrait les pertes économiques liées à la congestion : essence perdue, retard dans les livraisons, temps de travail perdu, etc. À Québec seulement (une ville assez peu congestionnée), ces coûts représentaient 50M$ en 2006 et la situation va en se détériorant.

Autre bémol majeur, les prélèvements et frais liés à l’usage ne la voiture présentés concernent uniquement les routes provinciales. Lorsque l’on examine le kilométrage, cela représente 30 400km de routes au Québec alors qu’il existe aussi près de 102 000km de routes municipales, le triple ! Ces routes ne sont pas payées par les contributions des automobilistes, mais principalement par les taxes foncières. Or, vous payez des taxes foncières que vous utilisiez les routes, ou non.

Toutes ces routes, il a fallu les construire, ce qui a largement contribué à l’explosion de la dette québécoise depuis les années 1970 et il faut maintenant les rénover à grands frais puisqu’elles atteignent leur durée de vie utile, reportant encore une fois une grande portion de ces dépenses sur la dette. Développerions-nous autant d’infrastructures routières si nous devions les payer au complet selon l’usage que nous en faisons ? À voir l’intérêt que le péage suscite chez les automobilistes, on peut en douter.

En conclusion, oui, les automobilistes payent une partie de l’usage qu’ils font des routes, mais ces prélèvements sont loin de refléter le coût réel d’usage de l’automobile, en particulier lorsque l’on inclut les externalités encore largement sous-documentées et sous-estimées. Autrement dit, la liberté de choisir l’automobile est possible parce que l’ensemble de la société investit des sommes colossales pour le faciliter. La prochaine question est de s’interroger sur le rendement réel de cet investissement (ou dépense).